Conditions générales de vente : la clinique du luminaire

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles

Entre, d’une part :

 SASU La Brillante
La Clinique du Luminaire
Dont le siège social est situé 16 Rue Bourbon - 33300 BORDEAUX, immatriculée au registre des métiers de Bordeaux sous le N° Siret : 438 747 149 00013
 
        Et d’autre part

 L’Internaute dénommé ci-après, le Client, personne physique ou morale

Ces conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site internet
http// www.cliniqueduluminaire.com.

La Clinique du Luminaire se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.



1. Objet
Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande,  le paiement, et la livraison entre La Clinique du Luminaire et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.



2. Produits et disponibilité
 La Clinique du Luminaire offre à la vente des pièces détachées spécifiques lustrerie neuves et anciennes, des luminaires neufs et anciens, du petit mobilier et des objets de décorations, des créations.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.
Néanmoins, si malgré notre attention les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, dégradation, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par téléphone ou e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, dégradation avec une indisponibilité chez le fournisseur, etc.) après commande, nous proposerons automatiquement soit un remplacement produit, soit un bon d'achat du même montant valable 1 mois ou un remboursement.
En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits,  La Clinique du Luminaire expédie les produits disponibles.

La Clinique du Luminaire ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité La Clinique du Luminaire dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

Les produits proposés à la vente sont présentés en photos et détaillés avec la plus grande précision possible.
Les photographies des produits du catalogue, sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les produits anciens d’occasion, notamment en cristal, peuvent présenter quelques défauts inhérents à leur ancienneté.
Toutefois, la responsabilité de La Clinique du Luminaire ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.


3. Commande et paiement
•    Si le Client a déjà commandé à La Clinique du Luminaire, il doit renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe qui lui a été communiqué lors de la 1ère commande.

•    Le nouveau Client doit renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse e-mail…Un mot de passe est communiqué au Client une fois le formulaire renseigné et validé.
Après avoir sélectionné le produit choisi : modèle, taille, couleur, longueur, quantité…
 le Client doit suivre les différentes phases successives en respectant les instructions :
•    remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références demandées
•    valider la commande après l’avoir vérifiée
•    effectuer le paiement dans les conditions prévues
•    confirmer la commande et le paiement
L’ensemble de ces opérations effectuées, implique l’acceptation des conditions de vente, et sont la preuve de la transaction qui est irrévocable.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal, qui utilise le protocole SSL.
PAYPAL EST  SANS FRAIS ET SANS OBLIGATION D’OUVERTURE DE COMPTE.
Les informations sont sécurisées et cryptées entre la banque choisie par le client et Paypal.  Les références bancaires du client, sont totalement inconnues par le fournisseur.
 Le client garantit La Clinique du Luminaire  qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, La Clinique du Luminaire  refusera catégoriquement d'effectuer la livraison ou d'honorer la commande émanant d'un client. Idem pour une commande précédemment passée pour laquelle un litige de paiement serait en cours d'administration. Lorsque que la commande est finalisée. La Clinique du Luminaire, confirmera la commande au client en lui adressant un email récapitulatif.

A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Paiement par chèque  à l'ordre de La Clinique du Luminaire,
retourné par courrier à :
La Clinique du Luminaire
16 Rue Bourbon - 33300 BORDEAUX - France
Par Virement :
CLINIQUE DU LUMINAIRE
Code Banque     Code guichet    N° de compte    Clé RIB
    20041               01001    1187750B022        69
ATTENTION : la commande sera expédiée à la réception de votre chèque ou virement, augmentant le délai de livraison.
    
4. Frais de port
Lors de la commande, les frais de port sont indiqués en fonction du poids du colisage et du lieu d’expédition.

5. Prix
Le prix des produits est affiché net de taxe en euros.
La Clinique du Luminaire n’est pas assujettie à la TVA, article 293 du CGI.
Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, le prix des produits reste identique à celui pratiqué en France.
Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.
L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.
La Clinique du Luminaire  se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais elle s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.



6. Livraison
La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de La Clinique du Luminaire, dans un délai moyen habituel de 5 jours pour la France à compter de la confirmation de la commande et du paiement.

La Clinique du Luminaire  se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des Colissimo.
Chaque colis dispose d’un code barre qui est à la disposition du client. Le client reçoit automatiquement le numéro de suivi aussitôt le colis posté. Avec ce numéro à lui de se rendre sur le site :
 http// www.laposte.fr/e-services

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande.

Les produits demeurent la propriété de La Clinique du Luminaire  jusqu'à l’encaissement de la commande.

En cas de défaut de livraison :
Pour Problèmes de livraison du fait d’un transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier avec une photo en cas de casse à La Clinique du Luminaire.


7. Droit de retour des articles
Le Client peut retourner, à ses frais, à La Clinique du Luminaire  les produits reçus et être intégralement remboursé du montant des articles expédies dans les sept jours de la réception des produits (le cachet de la poste faisant foi)

Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine, à l’adresse suivante :
La Clinique du Luminaire
16 Rue Bourbon -
33300 BORDEAUX - France

 Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture.



8. Limitation de responsabilité
La Clinique du Luminaire est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client.

Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service sur Internet pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de La Clinique du Luminaire

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.


9. Données nominatives et protection de la vie privée
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrée par La Clinique du Luminaire

Le Client peut à tout moment contacter La Clinique du Luminaire et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par La Clinique du Luminaire.

10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Interne  La Clinique du Luminaire quels qu’ils soient sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de La Clinique du Luminaire.  

La reproduction de tout ou partie du site de  La Clinique du Luminaire est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.

11. Force majeur
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

12. Litiges
En cas de litige, les tribunaux de Bordeaux, France,  seront seuls compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les produits achetés sur La Clinique du Luminaire sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au cours du processus d'inscription sur le site. Le colis est acheminé par La Poste par colissimo. Les délais de livraison sont de 2 jours (garanti fournisseur) après acceptation du paiement par l'établissement bancaire. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est celui indiqué sur la fiche article. La Clinique du Luminaire  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La Clinique du Luminaire ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison du fournisseur. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande est annulée.
A chacune de vos commandes correspond une facture, qui est toujours jointe au colis. Cette facture reprend le détail de la commande article par article et mentionne les frais de port.

13. Satisfait ou Remboursé
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Aucun retour ne sera accepté au-delà de cette date. Veuillez nous indiquer par mail à cette adresse : info@cliniqueduluminaire.com, les raisons de ce retour et nous donner votre choix (remboursement, échange produit ou bon d'achat). Les frais de retour seront à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou si le produit est défectueux. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquettes sur l'article...) avec une copie de la facture d'achat. Le client sera ensuite contacté par email ou par téléphone pour se voir proposer un remplacement produit ou un bon d'achat valable 1 mois dans le magasin ou un remboursement dans un délai de 7 jours maximum. Le remboursement se fera par virement  bancaire sur le compte bancaire utilisé lors du paiement ou par chèque bancaire adressée au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les produits en promotions ne peuvent être ni repris ni échangés.

COORDONNES DE LA SOCIETE, SERVICE CLIENT :

CLINIQUE DU LUMINAIRE
16 Rue Bourbon
33300 BORDEAUX